KSV - Wills, Successions & Estate planning

Le Cabinet KSV a pour mission de conseiller sa clientèle dans la préparation de sa succession internationale.

Un domicile dans un pays dont on ne détient pas la nationalité, un patrimoine réparti dans divers pays, autant d’éléments d’extranéité qui peuvent poser des problèmes particuliers lors du règlement d’une succession, tant d’un point de vue civil que fiscal.

Le Cabinet KSV apportera ainsi à ses clients toutes les informations nécessaires pour comprendre et anticiper les contentieux qui pourraient survenir lors de l’ouverture d’une succession en vue de prendre en conséquence toutes les options civiles ou fiscales propres à limiter les problèmes pouvant être liés à la présence d’éléments d’extranéité dans une succession future.

Le Cabinet KSV pourra répondre aux interrogations de ses clients dès avant la réalisation de tout nouvel investissement au moyen d’une analyse complète des conséquences directes de tout investissement projeté sur le règlement d’une future succession internationale.

Sa clientèle disposera ainsi de toutes les informations nécessaires pour répartir au mieux son patrimoine et ainsi optimiser la transmission de ses biens.

Le Cabinet KSV informera sa clientèle qui envisage de prendre des dispositions de dernières volontés des règles de droit international privé applicables en vue de :

• Prévenir toute source de contentieux futurs pouvant notamment résulter de l’interférence entre les législations applicables ;
• Connaître et maîtriser les éventuelles conséquences fiscales pouvant en résulter.

Préparer sa succession internationale c’est en effet savoir coordonner les différents droits en présence afin de s’assurer de l’exécution des dispositions prises eu égard à la ou les lois applicables mais aussi maîtriser la fiscalité internationale pour en réduire l’impact lors de la transmission de ses biens.

Saisi par tout héritier et/ou légataire dans une succession internationale, le Cabinet KSV pourra conférer tous les renseignements utiles pour une meilleure compréhension du déroulement de la succession eu égard à la ou les lois applicables mais également coordonner la mission des différents intervenants dans le règlement de la succession et analyser toutes conventions fiscales susceptibles de s’appliquer préalablement au règlement de tout droit de succession.